Politiques

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CABINET DI PIETRO

Introduction

Cabinet Di Pietro (ci-après désignée le « Cabinet » et « nous ») s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des Renseignements personnels qu’elle détient.

C’est dans cette optique que nous avons adopté la présente politique sur la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique »), qui définit la manière dont nous collectons, détenons, utilisons ou communiquons les Renseignements personnels de nos clients et d’autres individus avec qui nous interagissons dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise (« vous »). Cependant, la présente Politique ne s’applique pas aux employés, aux associés et au personnel contractuel du Cabinet, ceux-ci faisant l’objet d’un traitement distinct.

Nous nous engageons à traiter avec soin les renseignements personnels que nous collectons, dans les limites de la présente Politique et de la législation applicable. En outre, nous veillons au respect de toutes nos obligations éthiques et professionnelles, y compris le maintien de la confidentialité de tout renseignement couvert par le privilège du secret professionnel de l’avocat.

Types de Renseignements personnels

La Politique s’applique aux Renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrit, graphique, sonore, visuel, enregistré, filmé, informatisé ou autre.

On entend par “Renseignement personnel” toute information au sujet d’une personne physique identifiable ou qui, considérée individuellement ou en combinaison avec d’autres données, permettent l’identification d’une personne physique – telles que (la liste ci-dessous n’étant pas exhaustive) :

les coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
la date et le lieu de naissance;
les informations figurant sur les documents d’identité délivrés par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou documents similaires);
les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d’identification-impôt;
les informations financières, de crédit, de facturation et de compte;
les détails sur l’utilisation d’un site Web, obtenus au moyen de témoins (aussi appelés « cookies ») ou d’outils similaires;
les informations liées au recrutement, telles que le curriculum vitae, les informations sur votre parcours professionnel ou universitaire ou toute autre information pertinente pour un recrutement potentiel; et
tout autre Renseignement personnel fourni.

Fins pour lesquelles nous collectons des Renseignements personnels

Nous collectons, utilisons, détenons ou communiquons des Renseignements personnels aux fins suivantes :

fournir nos services, y compris notre site Web https://cabinetdipietro.ca/ (ci-après désigné le « Site Web»);
développer et gérer les affaires, les activités et les opérations du Cabinet;
nous conformer à nos obligations légales et de gestion des risques;
évaluer la candidature d’un candidat et déterminer s’il convient de lui proposer un poste au sein du Cabinet;
tel que cela est permis ou exigé en relation à toute obligation ou législation applicable; et
toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Moyens de collecte des Renseignements personnels

Nous collectons des Renseignements personnels directement auprès de la personne concernée dans le cadre de la fourniture de nos services, y compris lorsque vous utilisez notre Site Web. Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès d’un certain nombre de sources privées et publiques indépendantes, telles que nos fournisseurs de services, les réseaux sociaux, les agences de recrutement et d’autres partenaires commerciaux.

Nous pouvons en outre collecter des informations à l’aide de témoins (aussi appelés « cookies »). Les témoins sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu’un site Web peut envoyer à votre appareil afin d’identifier votre navigateur Web et les activités de votre ordinateur sur le Site Web et sur d’autres sites Web. Cela consiste principalement en l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes faites, les dates et heures de connexions. Nous pouvons utiliser les témoins notamment pour personnaliser votre expérience sur le Site Web ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez celui-ci, le tout de façon à nous aider à l’améliorer ainsi que vous offrir une meilleure expérience de navigation.

L’utilisation des témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d’analyse, de vous identifier spécifiquement. De surcroît, cela ne nous donne pas accès à votre appareil ou à toute autre information vous concernant, autre que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous avez la possibilité d’accepter l’utilisation des témoins par le biais de la bannière de témoins affichant lorsque vous entrez sur notre Site Web. Notez que si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions interactives du Site Web et/ou en profiter pleinement.

Impartition et transfert des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Nous pourrions être amenés à divulguer à des tiers les Renseignements personnels que nous avons collectés dans les circonstances suivantes :

à nos fournisseurs de services ou autres partenaires relativement à nos services et nos activités;
pour nous conformer à la législation applicable, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ainsi qu’à des demandes légitimes d’autorités gouvernementales et d’organismes chargés de l’application de la loi;
pour nous permettre d’exercer des recours légaux ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
dans le cadre d’une transaction commerciale, à savoir la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie des actions ou actifs du Cabinet; et
toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

De plus, il est possible que certains de vos renseignements personnels soient transférés à d’autres endroits que le Québec. En effet, nous pourrions notamment faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec dans le cours normal de nos activités.

Pour protéger vos Renseignements personnels dans tous ces cas, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir et s’assurer d’un niveau de protection comparable à celui du Cabinet (tel que décrit à l’article 8 ci-après).

Cela étant, soyez assurés que nous ne divulguerons aucune information protégée par le privilège du secret professionnel de l’avocat, sauf si vous avez vous-même renoncé à ce secret, si nous avons votre autorisation ou si nous y sommes contraints par la loi applicable. En outre, nous ne vendrons ou n’échangerons jamais, de quelque manière que ce soit, vos Renseignements personnels contre paiement.

Votre consentement en vertu de la présente Politique

Nous ne collecterons, ne détiendrons, n’utiliserons et ne divulguerons pas de Renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la législation applicable ne l’autorise ou ne l’exige.

En soumettant vos Renseignements personnels, en utilisant nos services ou en accédant à notre Site Web, vous consentez à la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels dans les limites prévues à la présente Politique et tel que requis ou permis en vertu de la législation applicable.

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que, avant de nous soumettre ceux-ci, vous avez obtenu le consentement ou détenez le pouvoir nécessaire afin de nous permettre de collecter, détenir, utiliser et divulguer ces Renseignements personnels pour les finalités énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l’utilisation, la détention et la divulgation sont autorisées par la loi.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12.

Vos droits

Vous avez notamment les droits suivants concernant vos Renseignements personnels :

de demander une copie exportée ou physique des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable;
de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous possédons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, obsolètes ou inexacts;
d’exiger la destruction de tout Renseignement personnel (i) dont la conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, ou (ii) n’ayant pas (à votre avis) été obtenu de manière légale et légitime; et
de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons soit plus en mesure de vous fournir nos services.

Il est possible que nous requérions certains Renseignements personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits que lui confère la présente Politique.

Comment nous protégeons les Renseignements personnels

Afin de protéger les Renseignements personnels en sa possession, nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des Renseignements personnels fournis. Nous suivons les normes généralement acceptées dans l’industrie pour protéger les renseignements fournis lors de leur soumission et une fois qu’ils ont été reçus. Une fois communiqués, les Renseignements personnels sont conservés dans un dossier pour la personne concernée, soit dans les bureaux physiques du Cabinet, soit électroniquement dans notre système de gestion des documents ou dans des systèmes technologiques tiers utilisés par le Cabinet, soit les deux à la fois. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des Renseignements personnels pour exercer leurs fonctions ont accès à ceux-ci et ils sont tenus à un devoir de confidentialité.

Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels, il existe un risque lié à la communication, à l’échange et à la sauvegarde des informations, car aucune forme de transmission électronique ou de stockage n’est parfaitement sécurisée. LE CABINET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DESTRUCTION, DE PERTE, D’ACCÈS OU DE DIVULGATION NON AUTORISÉS OU D’ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONELS, NI EN CAS DE DOMMAGES SUBIS DE CE FAIT.

Liens menant à des sites Web et à des services Exploités par des tiers

Notre Site Web peut contenir des liens en direction de sites Web et de services exploités par des tiers qui, par définition, ne sont ni détenus, ni contrôlés par le Cabinet. Or la présente Politique ne s’applique qu’aux Renseignements personnels que nous recueillons à l’une des fins dont il est question à l’article 3. Nous n’exerçons aucun contrôle que ce soit à l’égard de tels sites Web exploités par des tiers, qui du reste sont assujettis aux politiques de vie privées distinctes et autonomes qui y sont publiées. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit en regard de quelque pratique, politique ou procédure de confidentialité dont pourrait être assorti l’un ou l’autre des sites Web que vous pouvez rejoindre au moyen d’un lien se trouvant sur notre propre Site Web.

Renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 14 ans

Compte tenu de la nature de nos services, nous pouvons être amenés à recueillir ou à utiliser des Renseignements personnels concernant des enfants âgés de moins de 14 ans. Nous obtiendrons le consentement du parent ou du tuteur légal de cet enfant conformément aux lois applicables. Si vous savez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée.

Conservation et destruction des Renseignements personnels

Les Renseignements Personnels que nous recueillons sont conservés au cours d’intervalles de temps dont la longueur varie en fonction du type d’informations en jeu et des fins auxquelles elles ont été obtenues. À moins que la législation applicable n’impose une quelconque période de conservation obligatoire, les Renseignements Personnels que nous détenons seront détruits ou anonymisés une fois que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés (ou quelque autre utilisation subséquente et compatible) auront été satisfaites.

Cela dit, notez qu’en vertu de dispositions réglementaires applicables à la profession d’avocat, nous devons conserver les dossiers de nos clients pendant au moins sept (7) ans à compter de leur date de fermeture (c.-à-d., de la fin du mandat ou du paiement de tous les honoraires dus). Cependant, document original qui appartient à un client ne peut être détruit sans avoir obtenu son autorisation ou sans lui avoir donné la possibilité de le reprendre.

Comment nous contacter

Pour obtenir plus d’information sur la présente Politique ou sur l’utilisation de vos Renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable à la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Cabinet Di Pietro

A/S : Responsable de la vie privée

5200, boul. des Laurentides, Bureau 200, Laval, QC, H7K 2J8

[email protected]

Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier la Politique, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les nouvelles modalités sur le Site Web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles modalités de la Politique, vous devriez cesser d’utiliser nos services et contacter notre Responsable de la vie privée. À défaut, il est entendu que vous acceptez les nouvelles modalités de la Politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique.